Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la
société CHOCOLAT & COMPAGNIE dont le siège social est
à Chantilly (60500), 91 rue de Connétable, immatriculée au
registre du commerce de Senlis sous le n° 438214322, et d'autre part par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site Internet de "CHOCOLAT & COMPAGNIE".
Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site
et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la
commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente, lesquelles seront seules
applicables au contrat qui suit.
CHOCOLAT & COMPAGNIE se réserve le droit de refuser une commande en cas
de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus
généralement, de refuser toute commande présentant un
caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est
définitive qu'après confirmation par CHOCOLAT & COMPAGNIE.
CHOCOLAT & COMPAGNIE confirmera l'acceptation de la commande à
l'utilisateur par mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48
heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société CHOCOLAT & COMPAGNIE s'engage, en cas d'acceptation
d'une commande, à vendre et à expédier dans les meilleures
conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la
facture émise par le bon de commande.
Conception et hébergement
Solid Pepper
Technopole Izarbel
Batiment Izarbel
64210 Bidart
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre CHOCOLAT & COMPAGNIE et l'acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand
de CHOCOLAT & COMPAGNIE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des
présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément
agréées par CHOCOLAT & COMPAGNIE
CHOCOLAT & COMPAGNIE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site
internet de CHOCOLAT & COMPAGNIE.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Les photographies illustrant les produits proposés dans la boutique en
ligne CHOCOLAT & COMPAGNIE tendent à décrire et présenter
les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois CHOCOLAT & COMPAGNIE
peut être amené à modifier un article, notamment pour
améliorer sa qualité ou sa présentation. Ces photographies
ne peuvent alors être considérées comme entrant dans le
champ contractuel et les variations dans la représentation des articles
ne peuvent ni engager la responsabilité de CHOCOLAT & COMPAGNIE ni
affecter la validité de la vente sous réserve des garanties
légales.
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site
de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à
confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à
CHOCOLAT & COMPAGNIE l'indisponibilité d'un produit dans la livraison,
dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement
à la livraison de sa commande.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. La TVA française
de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 19,6% pour les
produits à base de chocolat au lait s'applique aux commandes à
destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les
pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être
révisé librement par CHOCOLAT & COMPAGNIE.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix
des produits ou services.
CHOCOLAT & COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le
jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont en supplément. Les tarifs de livraison
dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils
comprennent une participation au coût de préparation du colis et
aux frais de transport proprement dits. Pour plus de renseignements sur ces
tarifs, vous pouvez nous contacter.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site
est réservée aux acheteurs qui résident en France
métropolitaine, Monaco, les pays de l'Union Européenne, l'
Amérique du Nord.
Sont exclus tous les pays où la température n'est pas en rapport
avec la consommation et la conservation du chocolat : France Outre-Mer,
Amérique Centrale, Amérique du Sud, Asie, Moyen-Orient,
Afrique...
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:
-
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner ses identifiants (email et mot de
passe) s'il est déjà inscrit;
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits choisis;
-
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou
d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
CHOCOLAT & COMPAGNIE communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.
Rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas aux contrats de
fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les
chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le règlement des produits sera effectué uniquement par carte
bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de
paiement sécurisé du CIC. Ils seront réalisés par
le biais du système sécurisé CM-CIC paiement qui
utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de
l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant
des produits expédiés.
La facture correspondant à la commande passée est disponible dans
la rubrique "Mon Compte".
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de CHOCOLAT &
COMPAGNIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du prestataire
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons sont effectuées par UPS qui ne livre pas les colis
à une adresse contenant une boite postale.
Les délais donnés à titre strictement indicatif pourront
être prolongés arbitrairement par CHOCOLAT & COMPAGNIE pour
garantir la qualité du produit et de la prestation. En cas de forte
chaleur, les commandes de produits de chocolat pourront être suspendues.
Le client sera alors prévenu par courriel le jour de sa commande.
Les produits achetés sur la Boutique en ligne de CHOCOLAT & COMPAGNIE
sont livrés en France métropolitaine par UPS.
Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par UPS. Pour les
livraisons hors de l'UE, les livraisons sont effectuées par les services
UPS internationaux.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de
commande simultanée d'articles livrables à des dates
différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai
de livraison est basé sur le délai le plus long. CHOCOLAT &
COMPAGNIE se réserve le droit de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera
facturée que pour un seul envoi.
CHOCOLAT & COMPAGNIE ne pourra être tenue responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire
choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au
dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le
transporteur.
Toute commande non expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrables
suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Le client sera
alors remboursé du paiement qu'il aura effectué au plus tard dans
les 30 jours suivant la date de l'annulation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage
à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et
à régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la
période de l'année.
Sur la page « Livraison», la date la plus proche à laquelle
nous pouvons livrer votre commande vous est proposée.
La date proposée est garantie :
-
hors cas de force majeure,
-
hors cas de grève des transporteurs,
-
à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et
complète,
-
à condition que la personne destinataire de la commande soit
présente au moment de la livraison.
Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre
le lundi et le jeudi avant 12 h 00 (midi) heure de Paris (sauf jours
fériés français), et les livraisons sont effectuées
les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi, dimanche et
jours fériés.
Toutes les commandes passées les vendredi, samedi et dimanche seront
expédiées le mardi suivant et livrées à partir du
mercredi uniquement.
En période de forte activité (Noël, Saint Valentin,
Pâques), les services postaux ne garantissent pas les délais.
Pensez à prévoir quelques jours supplémentaires.
Les produits CHOCOLAT & COMPAGNIE sont fabriqués de façon
artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Les commandes
passées entre le 10 et 31 décembre courent des risques plus
importants de ne pas être confirmées que celles effectuées
pendant les périodes normales de l'année.
En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou
des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la
commande.
Garantie
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats figure sous
chaque coffret.
CHOCOLAT & COMPAGNIE garantit la qualité et la fraîcheur de ses
produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14
et 18°C), sec et à l'abri de la lumière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le
remboursera.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CHOCOLAT & COMPAGNIE sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de CHOCOLAT & COMPAGNIE
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de CHOCOLAT & COMPAGNIE.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un
traitement automatisé.
CHOCOLAT & COMPAGNIE se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à CHOCOLAT & COMPAGNIE. De
même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant, conformément à
la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le
numéro ............
Archivage - Preuve
CHOCOLAT & COMPAGNIE archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CHOCOLAT & COMPAGNIE seront
considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
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